Conditions d'utilisation

1. Accès à la plateforme

1.1 Sous réserve du respect des présentes Conditions, vous bénéficiez du droit d'utiliser la Plateforme conformément à la législation applicable, pour un usage personnel et non commercial. Vous utilisez la Plateforme à vos propres risques.

1.2 Pour utiliser la Plateforme, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si nous constatons qu'un utilisateur est mineur, nous nous réservons le droit de supprimer son compte immédiatement et de consommer les informations et crédits qui y sont associés.

2. Modifications apportées à la Plateforme ou à ses Conditions

2.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les modifications susceptibles d'affecter négativement les utilisateurs feront l'objet d'une notification avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser la Plateforme après notification, vous acceptez ces modifications.

2.2 Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de la Plateforme, notamment pour l'adapter aux évolutions techniques, aux exigences du marché ou à la législation applicable.

2.3 La Plateforme peut, à tout moment et dans la mesure permise par la loi, sans responsabilité ni préavis, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services. Nous nous réservons le droit d'introduire de nouvelles fonctionnalités payantes.

3. Compte

3.1 Pour utiliser la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte. Il est interdit de créer un compte pour le compte d'une autre personne, de transférer un compte, ou de créer un nouveau compte si un précédent a été suspendu ou supprimé sans autorisation expresse.

3.2 L'utilisateur doit traiter ses identifiants comme confidentiels et ne pas les divulguer à des tiers.

3.3 Tout usage suspect du compte doit être signalé immédiatement à : compliance@rencontrefemme.fr

3.4 L'Utilisateur est seul responsable de toutes les informations et contenus téléchargés sur son compte. Tout manquement peut entraîner la fermeture du compte.

3.5 Les utilisateurs peuvent fermer leur compte à tout moment. La Plateforme se réserve le droit de fermer un compte inactif depuis plus de 365 jours après notification par courriel.

4. Intégrité

4.1 La transmission d'informations personnelles est régie par notre politique de confidentialité.

5. Restrictions d'utilisation acceptables

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, les utilisateurs ne sont pas autorisés à :

• Menacer, harceler, dégrader ou intimider d'autres utilisateurs
• Diffuser des contenus calomnieux, diffamatoires, frauduleux ou offensants
• Transmettre des virus ou tout code nuisible susceptible d'endommager la Plateforme
• Perturber les performances ou le fonctionnement de la Plateforme
• Utiliser des outils d'exploration de données, robots ou outils similaires sans consentement écrit préalable
• Utiliser des applications tierces (IA, apprentissage automatique) interagissant avec la Plateforme sans autorisation
• Créer ou diffuser des deepfakes ou images manipulées de tiers
• Envoyer des communications non sollicitées à des fins commerciales
• Utiliser la Plateforme à des fins non personnelles sans consentement écrit
• Posséder plusieurs comptes simultanément sans autorisation expresse
• Effectuer toute rétro-ingénierie ou décompilation de la Plateforme

6. Crédits et frais

6.1 Pour accéder aux services, vous devrez utiliser des crédits achetables via la Plateforme. Les crédits sont remboursables sous 14 jours à condition de ne pas avoir été utilisés. Tous les prix incluent la TVA applicable.

6.2 Les Crédits ne constituent pas une monnaie légale et ne peuvent être ni échangés ni remboursés contre de l'argent après achat, sauf dans le cadre de la politique de remboursement décrite au point 6.1. Ils sont non transférables et utilisables uniquement sur la Plateforme.

6.3 La résiliation d'un compte pour manquement aux Conditions peut entraîner l'annulation irrévocable des Crédits associés.

6.4 Les utilisateurs peuvent consulter leur solde de crédits à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des crédits débités ou crédités.

6.5 Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Toute modification s'appliquera uniquement aux futurs achats.

6.6 Résiliation d'abonnement — Si vous avez souscrit un abonnement, vous pouvez le résilier à tout moment en contactant : support@rencontrefemme.fr. Nous répondrons sous 24 heures.

7. Contenu

7.1 Le contenu de la Plateforme est fourni « en l'état » et peut être modifié à tout moment sans préavis.

7.2 Vous êtes seul responsable de toute contribution fournie à la Plateforme. Votre contribution peut être utilisée par K-DEV Solutions LLC et ses partenaires pour entraîner et développer ses systèmes, y compris les services de chat IA.

7.3 Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu est fictif et créé à des fins de divertissement uniquement, et qu'il peut être généré en tout ou en partie par une IA. Vous vous engagez à ne pas le considérer comme une source d'information factuelle.

7.4 Vous accordez à K-DEV Solutions LLC une licence irrévocable, mondiale et perpétuelle pour utiliser et analyser votre contribution afin d'améliorer la Plateforme, conformément à la loi applicable.

8. Droits de propriété intellectuelle

8.1 La Plateforme et l'ensemble de son Contenu sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle, tous réservés à K-DEV Solutions LLC. Les utilisateurs disposent uniquement d'un droit d'accès non exclusif conformément aux présentes Conditions.

8.2 Aucun élément de la Plateforme ne peut être interprété comme accordant à l'utilisateur le droit d'utiliser des noms commerciaux, marques ou œuvres protégées sans consentement écrit préalable.

9. Surveillance

9.1 Sous réserve des lois applicables, nous pouvons surveiller, modérer et analyser les entrées, sorties et l'utilisation de la Plateforme, incluant vérification humaine et décision algorithmique.

9.2 En cas de communication ne respectant pas les Conditions, nous pouvons enquêter et décider à notre discrétion de supprimer la communication ou de suspendre le compte concerné.

10. Exclusion de garanties

10.1 Dans les limites permises par la loi, nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de la Plateforme ni l'exactitude, la fiabilité ou la sécurité de son contenu.

10.2 La Plateforme et son contenu sont mis à votre disposition sans garantie d'aucune sorte, sauf erreurs frauduleusement dissimulées. Il incombe à l'utilisateur de disposer des ressources et équipements appropriés pour accéder à la Plateforme.

11. Limitation de responsabilité et indemnisation

11.1 Nous ne sommes pas responsables de tout manquement dû à une cause indépendante de notre volonté.

11.2 Rien dans les présentes Conditions n'exclut notre responsabilité en cas de décès, blessure corporelle résultant de notre négligence, fraude ou toute responsabilité ne pouvant être légalement exclue.

11.3 Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par des virus, attaques informatiques ou tout élément nuisible découlant de l'utilisation de la Plateforme. L'utilisation d'un logiciel antivirus est fortement conseillée.

11.4 Dans la mesure permise par la loi :

• Aucune responsabilité pour dommages indirects, perte de profits ou perte de revenus
• Le seul recours en cas d'insatisfaction est de cesser d'utiliser la Plateforme
• La responsabilité maximale cumulée est limitée à 10 € ou au montant versé à la Plateforme

11.5 Vous acceptez d'indemniser K-DEV Solutions LLC de toute réclamation découlant d'une violation des présentes Conditions de votre fait.

12. Résiliation

12.1 Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte.

12.2 Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme, avec préavis raisonnable lorsque la loi l'exige.

12.3 En cas de résiliation entraînant la perte de crédits non utilisés achetés, nous procéderons à leur remboursement.

13. Droit applicable et juridiction

13.1 Les présentes Conditions sont régies conformément aux lois applicables. Pour toute question : support@rencontrefemme.fr